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Loi Evin : nous vons aidons à faire respecter vos droits


Le tabac tue... les fumeurs... et les non fumeurs. Avec 66 000 morts par an par tabagisme actif et 6 000 par tabagisme passif, le tabac est la première cause de mortalité évitable en France et concerne l’ensemble de la société. Produit de consommation courante accessible à tous les coins de rue, le tabac tue la moitié de ses consommateurs réguliers.

C’est précisément parce que le tabac n’est pas un produit comme les autres que l’Etat a, depuis l’adoption de la loi Evin en 1991, pris des dispositions relatives à :
-   L’interdiction de toute forme de publicité en faveur des produits du tabac
-   L’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif, renforcée par le décret du 15 novembre 2006

En dépit de ces principes, l’industrie du tabac continue de contourner la loi par des opérations promotionnelles de ces produits, ciblant essentiellement les adolescents.

De même, depuis des années, le CNCT informe et accompagne les salariés exposés au tabagisme passif afin de faire valoir leur droit à la santé, quand ils ne parviennent pas à le faire seuls, face au refus de leur employeur.

Pour simplifier votre démarche, nous vous offrons dans cet espace la possibilité de nous faire parvenir vos questions relatives à la loi et de nous faire part de toute violation de ces principes de défense de la santé publique, que vous soyez victime de tabagisme passif, ou que vous constatiez une promotion illicite des produits du tabac.

Chaque demande ne pourra faire l’objet d’une réponse immédiate et systématique de nos services mais soyez assuré que votre sollicitation sera prise en compte. Au besoin, n’hésitez pas à nous recontacter via ce formulaire pour être tenu informé.




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