La Convention Cadre pour la Lutte Antitabac de l’OMS, le premier traité international de santé au monde,entre en vigueur le 27 février
Paris, le 24 février 2005 - Le 27 février 2005 est une date historique dans l’Histoire de la Santé mondiale : l’entrée en vigueur de la Convention Cadre pour la Lutte Anti-Tabac (CCLAT) de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS).
Le Comité National Contre le Tabagisme (CNCT) félicite les 55 pays qui ont ratifié ce traité.
La CCLAT représente un outil de base pour les pays dans la mise en ouvre d’une législation efficace pour le contrôle du tabac. Cette législation fondée sur une coopération internationale, comprend, autre autres, le moyen de lutter contre l’expansion de la puissante industrie du tabac, ses mensonges et sa publicité sournoise dirigée vers les jeunes.
S’agissant de la France, pour la première fois, une politique cohérente, éprouvée, conçue à l’échelle mondiale est définie afin de lutter contre la première cause de mortalité évitable qu’est le tabagisme.
En France, 66 000 personnes décèdent chaque année de leur consommation de tabac, sans compter les 3 000 victimes annuelles, non fumeur, qui meurent de tabagisme passif.
Le présent traité prévoit notamment que la France :
« mette en place ou renforce, et dote de moyens financiers, un dispositif national de coordination pour la lutte antitabac » (art 5.2.a). Dans le cas présent, cela suppose que la lutte contre le tabagisme devienne une véritable priorité en terme de santé publique avec l’affectation de fonds de manière continue et structurée à la hauteur des enjeux, soit l’équivalent de 1% des taxes actuellement prélevées sur les recettes fiscales du tabac.
« reconnaisse qu’il est clairement établi, sur des bases scientifiques, que l’exposition à la fumée de tabac entraîne la maladie, l’incapacité et la Mort. (art 8.1) Dans cette perspective, « des mesures législatives, exécutives, administratives ou autres mesures efficaces doivent être envisagées au niveau gouvernemental approprié pour protéger tous les individus contre l’exposition à la fumée de tabac » (art 4.1). S’agissant de la France, seul le principe d’une totale interdiction de fumer est susceptible de protéger efficacement les non fumeurs en permettant ainsi d’intégrer les salariés travaillant dans les bars, restaurants ...
« interdise toutes les formes de publicité en faveur du tabac, de promotion et de parrainage qui contribuent à promouvoir un produit du tabac par des moyens fallacieux, tendancieux ou trompeurs » (art 13.4.a). Les plans de contournement de la législation française mis au point par les différents fabricants de tabac conduisent aujourd’hui à la nécessité d’élargir le champ des sanctions en intégrant la publicité subliminale, les publicités via les paquets de cigarettes (paquets fun), le parrainage des fabricants de tabac (prix Altadis, ...)
L’enjeu de ce traité est essentiel : il s’agit non seulement de sauver des vies humaines dans le monde entier notamment dans les pays en voie de développement mais également d’épargner des coûts majeurs pour notre société. C’est MAINTENANT que nous devons agir et participer à l’action mondiale !
LE manuel des bonnes pratiques de la CCLAT : Model Legislation for Tobacco Control :
A Policy Development and Legislative Drafting Manual
www.fctc.org/modelguide
Pour toute information complémentaire, merci de contacter Nicolas Villain au CNCT.
Pour toute information sur les coûts et dégâts attribuables à la consommation de tabac voir :
Convention Cadre Organisation Mondiale de la Santé. http://tobacco.who.int
Mortalité attribuable au tabac, C. Hill in Le Tabagisme Ed Masson, 3ème édition 2004
Analyse de l’économie du tabac en France, P. Fenoglio, P. Kopp in Le Tabagisme Ed Masson, 3ème édition 2004
